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février 6, 2023 par Agence SEO Zurich

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La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges
(OS) est prêt : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail ci-dessus
dans les mentions légales.

Nous ne sommes pas disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une instance de médiation.
à un organisme de conciliation des consommateurs.

Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes tenus, conformément au § 7 al. 1 TMG pour ses propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher des circonstances qui désignent une infraction à la loi. Bien que nous n’ayons pas une telle obligation, les exigences légales de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations restent pleinement valables. Toutefois, la responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du moment où une infraction concrète est connue. Si nous prenons connaissance de telles violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

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Si vous constatez néanmoins une violation des droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d’une violation de la loi, nous retirerons immédiatement les contenus concernés.

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